Conditions de consultation du site Internet www.affj.fr
Directrice de la publication :
Madame Saskia HENNINGER
AFFJ
137, rue du Temple – 75003 Paris
mail : contact@affj.fr
Publication
Le site affj.fr (http://www.affj.fr) est un service d’information publié par:
Association Française des Femmes Juristes
Ci-après dénommée « AFFJ »
Adresse :137, rue du Temple – 75003 Paris
Photos : DR
Conception et Hébergement :
Axe Vision
Développements Internet et applications sur-mesure,
10, rue Montéra, 75012 Paris
T. 01 55 33 10 60
En application de l’article 27 de la loi 78 -17 et du 6 janvier 1978 (« informatique et libertés »), vous disposez d’un droit d’accès aux informations qui vous concernent et vous pouvez les faire modifier ou supprimer. Il suffit de nous contacter par e-mail (info@affj.asso.fr) ou par courrier à l’adresse ci-dessus.
Droits d’auteur – Droits de reproduction
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de l’AFFJ. La reproduction des textes sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l’intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération), citation claire et lisible de la source sous la forme suivante: « Document issu du site Internet http://www.affj.fr, de l’AFFJ. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ». Pour toute autre utilisation, veuillez nous consulter : contact@affj.fr
Confidentialité des courriers
Informations relatives à l’envoi de courriers électroniques
Nous vous informons que le secret des correspondances transmises par le réseau Internet n’est pas garanti. Les courriers électroniques sont conservés sur support informatique le temps pour L’AFFJ de les traiter.
Absence de garantie
L’AFFJ s’efforce de maintenir ce site à jour. Néanmoins, l’AFFJ ne garantit ni l’exactitude, ni le caractère exhaustif des informations présentées sur ce site. L’AFFJ ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, pouvant résulter de votre visite sur ce site Web ou associé à celle-ci.
Responsabilité
Soucieux de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, l’AFFJ a placé sur son site un certain nombre de liens. Ces liens mènent à des données situées sur des serveurs opérés par des tiers et échappant totalement au contrôle de l’AFFJ. L’AFFJ ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu des sites de tels tiers ou des conséquences de leur utilisation.